Permis de construire n° 05515626C0002 à Dombras pour 503,8 m² de locaux, Route De Delut Dimbley
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PC n° 05515626C0002
Demandeur
EARL DU BACHELEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dombras (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05515626C0002 a été délivré le 12 juin 2026, pour un projet situé Route De Delut Dimbley. EARL DU BACHELEY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB96, ZB92, ZB95. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dombras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dimbley
Territoires administratifs
- Commune
- Dombras Code postal 55150 Identifiant INSEE 55156
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
| Total | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
| Total locaux | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BACHELEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429907231
- SIRET
- 42990723100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOMBRAS (55150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05515626C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |