Permis de construire n° 05515619C0001 à Dombras pour 507 m² de locaux, Hamea De Dimbley
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 05515619C0001
Demandeur
GAEC DE DIMBLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dombras (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05515619C0001 a été délivré le 21 novembre 2019, pour un projet situé Hamea De Dimbley. Le projet est porté par GAEC DE DIMBLEY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC68, AC67, AC66. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Dombras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dombras Code postal 55150 Identifiant INSEE 55156
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 341 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 848 m² |
| Total | 1 341 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 341 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 848 m² |
| Total locaux | 1 341 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE DIMBLEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531085173
- SIRET
- 53108517300023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VITTARVILLE (55150)
Autres dossiers de GAEC DE DIMBLEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05515619C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |