Permis de construire n° 05515620C0001 à Dombras pour 1 084 m² de locaux, Hameau De Dimbley
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PC n° 05515620C0001
Demandeur
GAEC DE DIMBLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05515620C0001, délivré le 14 mai 2020 à Dombras (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Hameau De Dimbley. Le projet est porté par GAEC DE DIMBLEY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 084 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC68, AC67, AC66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2020
Achèvement (DAACT)
19/11/2021
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Dombras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Dimbley
Territoires administratifs
- Commune
- Dombras Code postal 55150 Identifiant INSEE 55156
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 848 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 932 m² |
| Total | 1 848 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 848 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 932 m² |
| Total locaux | 1 848 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE DIMBLEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531085173
- SIRET
- 53108517300023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VITTARVILLE (55150)
Autres dossiers de GAEC DE DIMBLEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05515620C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |