Permis de construire Locaux N° 05514517C0003

Permis de construire à Damvillers pour 1 972 m² de locaux - Rte De Montmedy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 066 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Montmedy, Damvillers (55150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTEUR INDUSTRIEL LAMBERT et accordé le 30 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05514517C0003, instruit par la commune de Damvillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 05514517C0003

Demandeur

CONSTRUCTEUR INDUSTRIEL LAMBERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05514517C0003, délivré le 30 octobre 2017 à Damvillers (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rte De Montmedy, Damvillers (55150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSTRUCTEUR INDUSTRIEL LAMBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 066 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en bureaux, 1 936 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB76, ZB77, ZB82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 066 m²

Surface existante avant

9 372 m²

Surface créée

1 972 m²

Variation nette

+1 972 m²

Surface totale après

11 344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/10/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Damvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB76 ZB77 ZB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Damvillers Code postal 55150 Identifiant INSEE 55145
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 372 m²	1 972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 972 m²	11 344 m²
Total	9 372 m²	1 972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 972 m²	11 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	594 m²	36 m²	36 m²	630 m²
Industrie	8 778 m²	1 936 m²	1 936 m²	10 714 m²
Total locaux	9 372 m²	1 972 m²	1 972 m²	11 344 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTEUR INDUSTRIEL LAMBERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 327324406
SIRET: 32732440600021
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation: DAMVILLERS (55150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05514517C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 066 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Montmedy, Damvillers (55150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTEUR INDUSTRIEL LAMBERT et accordé le 30 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05514517C0003, instruit par la commune de Damvillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Damvillers

PC n°05514525C0008 Locaux Autorisé

L'isle D'envie

Damvillers (55150)

Nouvelle construction

18 mai 2026 1 976 m² SDP G.A.E.C. RECONNU DE LA GRANDE PRAIRIE

PC n°05514525C0005 Logement Commencé

Route D Etraye

Damvillers (55150)

Extension sans transformation

31 déc. 2025 140 m² SDP

DP n°05514524C0006 Logement Annulé

36 Rue Carnot

Damvillers (55150)

Travaux sur construction existante

24 mai 2024 171 m² SDP

PC n°05514524C0001 Logement Autorisé

Rue Bastion Parc Des Rainettes

Damvillers (55150)

Nouvelle construction

27 mars 2024 112 m² SDP

PC n°05514522C0004 Locaux Commencé

1 Rue De La Porte Espagnole

Damvillers (55150)

Transformation sans extension

24 févr. 2023 73 m² SDP

PC n°05514522C0002 Locaux Commencé

Route De Montmedy

Damvillers (55150)

Nouvelle construction

26 janv. 2023 3 980 m² SDP CONSTRUCTEUR INDUSTRIEL LAMBERT

Autres types d'autorisations à Damvillers

Permis d'aménager à Damvillers

2 autorisations

Permis de démolir à Damvillers

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Damvillers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Damvillers

Autres types d'autorisations à Damvillers

Caractéristiques du projet