Permis de construire n° 05512321F0003 aux Hauts-de-Chée pour 55 m² de locaux, Chemin Voie De Saint-Mihie
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 05512321F0003
Demandeur
ASS AERO CLUB DU SUD MEUSIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2021 aux Hauts-de-Chée (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05512321F0003 porte sur un projet situé Chemin Voie De Saint-Mihie. ASS AERO CLUB DU SUD MEUSIEN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-de-Chée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hauts-de-Chée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-de-Chée Code postal 55000 Identifiant INSEE 55123
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 55 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 6 m² | 55 m² |
| Total | 49 m² | 55 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 6 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 49 m² | 55 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 6 m² | 55 m² |
| dont Bureaux | 49 m² | 55 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 6 m² | 55 m² |
| Total locaux | 49 m² | 55 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 6 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS AERO CLUB DU SUD MEUSIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389141276
- SIRET
- 38914127600037
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05512321F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |