Permis de construire n° 05512321F0002 aux Hauts-de-Chée pour 318 m² de locaux, 10 Rue Haute De Marat
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PC n° 05512321F0002
Demandeur
SCI DES MARATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Hauts-de-Chée (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05512321F0002 a été délivré le 25 mars 2021, pour un projet situé 10 Rue Haute De Marat. Le demandeur déclaré est SCI DES MARATS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD24. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-de-Chée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2021
Achèvement (DAACT)
07/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Hauts-de-Chée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-de-Chée Code postal 55000 Identifiant INSEE 55123
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 894 m² |
| Total | 576 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 576 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 894 m² |
| dont Entrepôt | 576 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 894 m² |
| Total locaux | 576 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES MARATS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824143556
- SIRET
- 82414355600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES HAUTS-DE-CHEE (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05512321F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |