Permis de construire Locaux N° 0551222200015

Permis de construire n° 0551222200015 à Commercy pour 1 188 m² de locaux, 23 Rue Raymond Poincare

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 0551222200015

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2023 à Commercy (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0551222200015 porte sur un projet situé 23 Rue Raymond Poincare. La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH603, AH604, AH605. Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commercy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 083 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

4 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
24/07/2023
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH603 AH604 AH605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 083 m² 1 188 m² 0 m² 240 m² 0 m² 948 m² 4 031 m²
Total 3 083 m² 1 188 m² 0 m² 240 m² 0 m² 948 m² 4 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 083 m² 1 188 m² 0 m² 240 m² 0 m² 948 m² 4 031 m²
Total locaux 3 083 m² 1 188 m² 0 m² 240 m² 0 m² 948 m² 4 031 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
326506227
SIRET
32650622700098
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
VERDUN (55013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0551222200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 24/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Raymond Poincare, à Commercy (55200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE et accordée le 26 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0551222200015, déposé en mairie de Commercy.

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