Permis de construire à Commercy pour 1 188 m² de locaux - 23 Rue Raymond Poincare
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PC n° 0551222200015
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
Cette page présente le permis de construire n° 0551222200015, délivré le 26 avril 2023 à Commercy (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Raymond Poincare, Commercy (55200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH603, AH604, AH605.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Localisation du projet à Commercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 083 m² | 1 188 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 948 m² | 4 031 m² |
| Total | 3 083 m² | 1 188 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 948 m² | 4 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 083 m² | 1 188 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 948 m² | 4 031 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 326506227
- SIRET
- 32650622700098
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- VERDUN (55013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0551222200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 24/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |