Permis de construire n° 05512214G0012 à Commercy pour 11 m² de locaux, 28 Rue Raymond Poincare
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 05512214G0012
Demandeur
CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05512214G0012 a été délivré le 25 novembre 2014 à Commercy (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue Raymond Poincare. CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH223. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
04/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Commercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 11 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -23 m² | 312 m² |
| Total | 335 m² | 11 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -23 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 335 m² | 11 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -23 m² | 312 m² |
| dont Bureaux | 335 m² | 11 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -23 m² | 312 m² |
| Total locaux | 335 m² | 11 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -23 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783381254
- SIRET
- 78338125400011
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BAR-LE-DUC (55000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05512214G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |