Permis de construire Locaux N° 0551222300003

Permis de construire n° 0551222300003 à Commercy pour 412 m² de locaux, Route D A Euville Zae De La Canaire

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 0551222300003

Demandeur

ROBIN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D A Euville Zae De La Canaire, le permis de construire n° 0551222300003 a été délivré le 24 février 2023 à Commercy (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par ROBIN IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC191, ZC142, ZC145. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commercy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 631 m²

Surface existante avant

1 478 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

1 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC191 ZC142 ZC145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae De La Canaire

Territoires administratifs

Commune
Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 478 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 1 890 m²
Total 1 478 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 1 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 478 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 1 890 m²
Total locaux 1 478 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 1 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBIN IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880184650
SIRET
88018465000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMMERCY (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0551222300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 631 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route D A Euville Zae De La Canaire, à Commercy (55200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROBIN IMMOBILIER et accordé le 24 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0551222300003, déposé en mairie de Commercy.

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