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Permis de construire Locaux N° 0550292200009

Permis de construire n° 0550292200009 à Bar-le-Duc pour 303 m² de locaux, 1 Av Du 94Eme Ri 55000 Bar L

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Av Du 94Eme Ri 55000 Bar L, à Bar-le-Duc (55000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE et accordé le 22 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550292200009, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 0550292200009

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0550292200009, délivré le 22 septembre 2022 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Av Du 94Eme Ri 55000 Bar L. ASSOCIATION DIOCESAINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	338 m²	0 m²	303 m²	35 m²	303 m²	-35 m²	303 m²
Total	338 m²	0 m²	303 m²	35 m²	303 m²	-35 m²	303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	338 m²	0 m²	35 m²	303 m²	-338 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	303 m²	0 m²	0 m²	303 m²	303 m²
Total locaux	338 m²	303 m²	35 m²	303 m²	-35 m²	303 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 326506227
SIRET: 32650622700098
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VERDUN (55100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0550292200009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Av Du 94Eme Ri 55000 Bar L, à Bar-le-Duc (55000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE et accordé le 22 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550292200009, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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DP n°0550292200144 Locaux Autorisé

26 Avenue Des Tilleuls

Bar-le-Duc (55000)

Transformation sans extension

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PC n°05502922F0013 Locaux Terminé

24 Avenue Du 94Eme Ri

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Diminution sans transformation

13 sept. 2022 90 m² SDP

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71 Av Des Tilleuls 55000 Bar

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