Permis de construire Locaux N° 0551222300004

Permis de construire à Commercy pour 825 m² de locaux - Chemin Des Verpillieres

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 0551222300004

Demandeur

LORPECY

Cette page présente le permis de construire n° 0551222300004, délivré le 7 juillet 2023 à Commercy (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chemin Des Verpillieres, Commercy (55200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LORPECY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 729 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI367, AI105, AI363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 729 m²

Surface existante avant

4 912 m²

Surface créée

825 m²

Surface totale après

4 912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Commercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI367 AI105 AI363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 912 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 4 912 m²
Total 4 912 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 4 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
Commerce et services 4 705 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 4 705 m²
Total locaux 4 912 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 4 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORPECY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452704760
SIRET
45270476000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMMERCY (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0551222300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Verpillieres, Commercy (55200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LORPECY et accordé le 7 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0551222300004, instruit par la commune de Commercy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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