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Permis de construire Locaux N° 05512214G0006

Permis de construire n° 05512214G0006 à Commercy pour 488 m² de locaux, Rte D Euville Zae De La Canaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Euville Zae De La Canaire, à Commercy (55200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU DOUBLE CHEVRON et accordé le 21 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 août 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05512214G0006, déposé en mairie de Commercy.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 05512214G0006

Demandeur

SCI DU DOUBLE CHEVRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2014 à Commercy (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05512214G0006 porte sur un projet situé Rte D Euville Zae De La Canaire. Le dossier a été déposé par SCI DU DOUBLE CHEVRON.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC191, ZC145, ZC142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commercy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 697 m²

Surface existante avant

1 214 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

1 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/08/2014

Chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Commercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC191 ZC145 ZC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae De La Canaire

Territoires administratifs

Commune: Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 214 m²	346 m²	142 m²	0 m²	142 m²	346 m²	1 560 m²
Total	1 214 m²	346 m²	142 m²	0 m²	142 m²	346 m²	1 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	368 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	490 m²
Autres activités	846 m²	346 m²	20 m²	142 m²	224 m²	1 070 m²
dont Bureaux	63 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	83 m²
dont Industrie	667 m²	324 m²	0 m²	142 m²	182 m²	849 m²
dont Entrepôt	116 m²	22 m²	0 m²	0 m²	22 m²	138 m²
Total locaux	1 214 m²	346 m²	142 m²	142 m²	346 m²	1 560 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DOUBLE CHEVRON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 408758472
SIRET: 40875847200018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COMMERCY (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05512214G0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Euville Zae De La Canaire, à Commercy (55200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU DOUBLE CHEVRON et accordé le 21 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 août 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05512214G0006, déposé en mairie de Commercy.

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