Retour aux permis de construire de Commercy

Permis de construire Locaux N° 05512214G0006

Permis de construire à Commercy pour 488 m² de locaux - Rte D Euville Zae De La Canaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Euville Zae De La Canaire, Commercy (55200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU DOUBLE CHEVRON et accordé le 21 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05512214G0006, instruit par la commune de Commercy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 05512214G0006

Demandeur

SCI DU DOUBLE CHEVRON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05512214G0006, délivré le 21 août 2014 à Commercy (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rte D Euville Zae De La Canaire, Commercy (55200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU DOUBLE CHEVRON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 324 m² en industrie, 22 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC191, ZC145, ZC142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 697 m²

Surface existante avant

1 214 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

1 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/08/2014

Chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Commercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC191 ZC145 ZC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae De La Canaire

Territoire administratif

Commune: Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 214 m²	346 m²	142 m²	0 m²	142 m²	346 m²	1 560 m²
Total	1 214 m²	346 m²	142 m²	0 m²	142 m²	346 m²	1 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	63 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	83 m²
Commerce et services	368 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	490 m²
Industrie	667 m²	324 m²	0 m²	142 m²	182 m²	849 m²
Entrepôt	116 m²	22 m²	0 m²	0 m²	22 m²	138 m²
Total locaux	1 214 m²	346 m²	142 m²	142 m²	346 m²	1 560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DOUBLE CHEVRON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 408758472
SIRET: 40875847200018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COMMERCY (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05512214G0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Euville Zae De La Canaire, Commercy (55200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU DOUBLE CHEVRON et accordé le 21 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05512214G0006, instruit par la commune de Commercy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Commercy

DP n°0551222600010 Locaux Autorisé

2 Pl Des Chanoines

Commercy (55200)

Transformation sans extension

09 mars 2026 100 m² SDP

PC n°0551222600001 Locaux Autorisé

Derriere Les Casernes

Commercy (55200)

Extension sans transformation

21 janv. 2026 253 m² SDP SCI LES REMPARTS

DP n°0551222500120 Locaux Autorisé

1 Rue Foch

Commercy (55200)

Transformation sans extension

22 déc. 2025 35 m² SDP

PC n°0551222500010 Logement Autorisé

Rue Du 155-Eme Regiment

Commercy (55200)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 148 m² SDP

PC n°0551222500007 Logement Autorisé

Zac Des Capucins - Lot 7

Commercy (55200)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 64 m² SDP

PC n°0551222500006 Locaux Autorisé

Route De Vignot

Commercy (55200)

Transformation sans extension

14 oct. 2025 10 m² SDP COMMUNE DE COMMERCY

Autres types d'autorisations à Commercy

Permis d'aménager à Commercy

7 autorisations

Permis de démolir à Commercy

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Commercy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Commercy

Autres types d'autorisations à Commercy

Caractéristiques du projet