Permis de construire Logement N° 05512214G0014

Permis de construire à Commercy pour 367 m² de logement - 140 Rue Du 155E Ri

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 05512214G0014

Demandeur

SCI WATEA

Cette page présente le permis de construire n° 05512214G0014, délivré le 28 janvier 2015 à Commercy (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 140 Rue Du 155E Ri, Commercy (55200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI WATEA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE644, AE645.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2015.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

08/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
28/01/2015
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2015

Localisation du projet à Commercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE644 AE645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 49 m² 318 m² 0 m² 318 m² 49 m² 367 m²
Total 318 m² 49 m² 318 m² 0 m² 318 m² 49 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WATEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803162742
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMMERCY (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05512214G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 140 Rue Du 155E Ri, Commercy (55200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI WATEA et accordé le 28 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 8 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05512214G0014, instruit par la commune de Commercy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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