Permis de construire Logement N° 05512214G0014

Permis de construire n° 05512214G0014 à Commercy pour 367 m² de logement, 140 Rue Du 155E Ri

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 05512214G0014

Demandeur

SCI WATEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2015 à Commercy (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05512214G0014 porte sur un projet situé 140 Rue Du 155E Ri. SCI WATEA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE644, AE645. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commercy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

08/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
28/01/2015
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2015

Localisation du projet à Commercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE644 AE645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 49 m² 318 m² 0 m² 318 m² 49 m² 367 m²
Total 318 m² 49 m² 318 m² 0 m² 318 m² 49 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WATEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803162742
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMMERCY (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05512214G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 140 Rue Du 155E Ri, à Commercy (55200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI WATEA et accordée le 28 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 8 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05512214G0014, déposé en mairie de Commercy.

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