Permis de construire n° 0551022200003 à Charny-sur-Meuse pour 1 226 m² de locaux, Ferme de la Madeleine
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 0551022200003
Demandeur
S.C.E.A. DE LA MAGDELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0551022200003 a été délivré le 2 août 2022, pour un projet situé Ferme de la Madeleine. La demande émane de S.C.E.A. DE LA MAGDELEINE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 15 945 m², le programme représente 1 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Meuse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 1, AH 2, AH 3. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Charny-sur-Meuse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Charny-sur-Meuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charny-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55102
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 945 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 226 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 226 m² |
| Total | 0 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 226 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.E.A. DE LA MAGDELEINE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Charny-sur-Meuse. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
S.C.E.A. DE LA MAGDELEINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 812689636
- SIRET
- 81268963600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHARNY-SUR-MEUSE (55100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0551022200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |