Permis de construire Locaux N° 0551022200003

Permis de construire n° 0551022200003 à Charny-sur-Meuse pour 1 226 m² de locaux, Ferme de la Madeleine

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 0551022200003

Demandeur

S.C.E.A. DE LA MAGDELEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0551022200003 a été délivré le 2 août 2022, pour un projet situé Ferme de la Madeleine. La demande émane de S.C.E.A. DE LA MAGDELEINE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 15 945 m², le programme représente 1 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Meuse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 1, AH 2, AH 3. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Charny-sur-Meuse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 945 m²

Surface créée

1 226 m²

Variation nette

+1 226 m²

Surface totale après

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charny-sur-Meuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 1 AH 2 AH 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charny-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55102
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 945 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 226 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²
Total 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²
Total locaux 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.E.A. DE LA MAGDELEINE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Charny-sur-Meuse. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

S.C.E.A. DE LA MAGDELEINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
812689636
SIRET
81268963600015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2015
Localisation
CHARNY-SUR-MEUSE (55100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0551022200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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