Permis de construire Locaux N° 0551022200002

Permis de construire n° 0551022200002 à Charny-sur-Meuse pour 512 m² de locaux, 4 B Rue Edouard Nieuport

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 0551022200002

Demandeur

PROSCENIA PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2022 à Charny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0551022200002 porte sur un projet situé 4 B Rue Edouard Nieuport. Le projet est porté par PROSCENIA PRODUCTION.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 554 m², le programme représente 512 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Meuse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 144. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Edouard Nieuport, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 20 permis de construire et déclarations préalables à Charny-sur-Meuse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 554 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

512 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2022
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Charny-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charny-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55102
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 554 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 512 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 512 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 512 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m²
Total 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² -512 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total locaux 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROSCENIA PRODUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Verdun.

Demandeur

PROSCENIA PRODUCTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891308066
SIRET
89130806600010
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
VERDUN (55100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0551022200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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