Permis de construire n° 0551022200002 à Charny-sur-Meuse pour 512 m² de locaux, 4 B Rue Edouard Nieuport
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 0551022200002
Demandeur
PROSCENIA PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2022 à Charny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0551022200002 porte sur un projet situé 4 B Rue Edouard Nieuport. Le projet est porté par PROSCENIA PRODUCTION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 554 m², le programme représente 512 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Meuse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 144. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Edouard Nieuport, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 20 permis de construire et déclarations préalables à Charny-sur-Meuse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Charny-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charny-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55102
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 554 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 512 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 512 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 512 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² |
| Total | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | -512 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Total locaux | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROSCENIA PRODUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Verdun.
Demandeur
PROSCENIA PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891308066
- SIRET
- 89130806600010
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VERDUN (55100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0551022200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 144 à Charny-sur-Meuse (55100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Edouard Nieuport à Charny-sur-Meuse (55100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Edouard Nieuport depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.