Permis de construire Locaux N° 0551021700004

Permis de construire n° 0551021700004 à Charny-sur-Meuse pour 552 m² de locaux, route de Varennes La Courbe Roie

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 0551021700004

Demandeur

AKIOLIS GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0551021700004 a été délivré le 20 décembre 2017, pour un projet situé route de Varennes La Courbe Roie. Le dossier a été déposé par AKIOLIS GROUP.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 552 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Meuse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 41. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Charny-sur-Meuse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2017

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 474 m²

Surface existante avant

5 591 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

6 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charny-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Courbe Roie

Territoires administratifs

Commune
Charny-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55102
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 552 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 591 m² à 6 143 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 591 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 6 143 m²
Total 5 591 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 6 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 591 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 6 143 m²
dont Industrie 5 591 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 6 143 m²
Total locaux 5 591 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 6 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AKIOLIS GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Mans. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AKIOLIS GROUP

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
536550056
SIRET
53655005600447
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1964
Localisation
LE MANS (72000)

Autres dossiers de AKIOLIS GROUP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0551021700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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