Permis de construire n° 0551021700004 à Charny-sur-Meuse pour 552 m² de locaux, route de Varennes La Courbe Roie
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 0551021700004
Demandeur
AKIOLIS GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0551021700004 a été délivré le 20 décembre 2017, pour un projet situé route de Varennes La Courbe Roie. Le dossier a été déposé par AKIOLIS GROUP.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 552 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Meuse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 41. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Charny-sur-Meuse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charny-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Courbe Roie
Territoires administratifs
- Commune
- Charny-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55102
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 552 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 591 m² à 6 143 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 591 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 6 143 m² |
| Total | 5 591 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 6 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 591 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 6 143 m² |
| dont Industrie | 5 591 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 6 143 m² |
| Total locaux | 5 591 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 6 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AKIOLIS GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Mans. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AKIOLIS GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 536550056
- SIRET
- 53655005600447
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de AKIOLIS GROUP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0551021700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |