Permis de construire n° 0551021600002 à Charny-sur-Meuse pour 125 m² de locaux, 4 Pl De La Mairie
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 0551021600002
Demandeur
COMMUNE DE CHARNY SUR MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2016 à Charny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0551021600002 porte sur un projet situé 4 Pl De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARNY SUR MEUSE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB77. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charny-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Charny-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charny-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55102
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 261 m² |
| Locaux | 315 m² | 62 m² | 0 m² | 5 m² | 63 m² | -6 m² | 309 m² |
| Total | 513 m² | 62 m² | 63 m² | 5 m² | 63 m² | 57 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 315 m² | 62 m² | 0 m² | 5 m² | 63 m² | -6 m² | 309 m² |
| Total locaux | 315 m² | 62 m² | 0 m² | 5 m² | 63 m² | -6 m² | 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARNY SUR MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215501024
- SIRET
- 21550102400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHARNY SUR MEUSE (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0551021600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |