Permis de construire Locaux N° 0551021900003

Permis de construire n° 0551021900003 à Charny-sur-Meuse pour 235 m² de locaux, l'Enclos

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 0551021900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0551021900003 a été délivré le 6 janvier 2020 à Charny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé l'Enclos.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 58 330 m², le programme représente 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2020, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 10. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Charny-sur-Meuse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 330 m²

Surface existante avant

5 399 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

5 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/01/2020
Chantier (DOC)
10/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Charny-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charny-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55102
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 58 330 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 235 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 399 m² à 5 634 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 399 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 5 634 m²
Total 5 399 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 5 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 399 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 5 634 m²
Total locaux 5 399 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 5 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARNY-SUR-MEUSE (55100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0551021900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charny-sur-Meuse

Autres types d'autorisations à Charny-sur-Meuse