Permis de construire n° 0551021900003 à Charny-sur-Meuse pour 235 m² de locaux, L Enclos
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PC n° 0551021900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0551021900003 a été délivré le 6 janvier 2020 à Charny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé L Enclos.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB10. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charny-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Charny-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charny-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55102
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 399 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 5 634 m² |
| Total | 5 399 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 5 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 399 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 5 634 m² |
| Total locaux | 5 399 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 5 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARNY SUR MEUSE (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0551021900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |