Permis de construire Locaux N° 05515012H0004

Permis de construire n° 05515012H0004 à Demange-Baudignécourt pour 200 m² de locaux

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 05515012H0004

Demandeur

ALIPS TRAVAUX PUBLICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2013 à Demange-Baudignécourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05515012H0004 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ALIPS TRAVAUX PUBLICS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demange-Baudignécourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2013

Achèvement (DAACT)

25/08/2013

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/01/2013
Chantier (DOC)
11/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2013

Localisation du projet à Demange-Baudignécourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Demange-Baudignécourt Code postal 55130 Identifiant INSEE 55150
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALIPS TRAVAUX PUBLICS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510210446
SIRET
51021044600017
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
DEMANGE-AUX-EAUX (55130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05515012H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALIPS TRAVAUX PUBLICS et accordé le 22 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2013, achèvement déclaré le 25 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05515012H0004, déposé en mairie de Demange-Baudignécourt.

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