Permis de construire n° 05503016H0001 à Demange-Baudignécourt pour 36 m² de locaux, 17 Grande Rue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2017
Dossier PC n° 05503016H0001
Demandeur
COMMUNE DE BAUDIGNECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05503016H0001 a été délivré le 27 mai 2017 à Demange-Baudignécourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 17 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE BAUDIGNECOURT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA55. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demange-Baudignécourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Demange-Baudignécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demange-Baudignécourt Code postal 55130 Identifiant INSEE 55150
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 86 m² |
| Total | 50 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 86 m² |
| Total locaux | 50 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 86 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAUDIGNECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215500307
- SIRET
- 21550030700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAUDIGNECOURT (55130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05503016H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |