Permis de construire Locaux N° 0550292400022

Permis de construire n° 0550292400022 à Bar-le-Duc pour 260 m² de locaux, 5 Rue De Verdun

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 0550292400022

Demandeur

DES NOTAIRES DU 5 RUE DE VERDUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De Verdun, le permis de construire n° 0550292400022 a été délivré le 20 février 2025 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est). La demande émane de DES NOTAIRES DU 5 RUE DE VERDUN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO448, AO446, AO41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

824 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO448 AO446 AO41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Locaux 0 m² 60 m² 200 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 200 m² 60 m² 200 m² 0 m² 200 m² 60 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 200 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 200 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 200 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES NOTAIRES DU 5 RUE DE VERDUN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984779223
SIRET
98477922300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAR-LE-DUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550292400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De Verdun, à Bar-le-Duc (55000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DES NOTAIRES DU 5 RUE DE VERDUN et accordé le 20 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2025, ouverture de chantier le 24 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550292400022, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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