Permis de construire Logement N° 0551862400005

Permis de construire n° 0551862400005 à Fains-Véel pour 565 m² de logement, 4 Rue De Veel

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 0551862400005

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2025 à Fains-Véel (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0551862400005 porte sur un projet situé 4 Rue De Veel. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB244, AB245, AB246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fains-Véel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

788 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fains-Véel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB244 AB245 AB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fains-Véel Code postal 55000 Identifiant INSEE 55186
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 565 m² 0 m² 316 m² 0 m² 249 m² 565 m²
Total 316 m² 565 m² 0 m² 316 m² 0 m² 249 m² 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 1 1 - 8
- 62,5 % 12,5 % 12,5 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
434863676
SIRET
43486367600087
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
BAR LE DUC (55000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0551862400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Veel, à Fains-Véel (55000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE et accordé le 25 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0551862400005, déposé en mairie de Fains-Véel.

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