Permis de construire Logement N° 0550292400008

Permis de construire à Bar-le-Duc pour 1 921 m² de logement - Rue Albert Cim Place Sain

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 0550292400008

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

Cette page présente le permis de construire n° 0550292400008, délivré le 18 septembre 2024 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Albert Cim Place Sain, Bar-le-Duc (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 8 T3, 3 T4, 2 T5, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT153, AT154, AT155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

842 m²

Surface existante avant

2 376 m²

Surface créée

1 921 m²

Variation nette

-455 m²

Surface totale après

1 921 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/09/2024
3
Chantier (DOC)
06/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT153 AT154 AT155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 376 m² 0 m² 1 921 m² 455 m² 1 921 m² 0 m² 1 921 m²
Total 2 376 m² 0 m² 1 921 m² 455 m² 1 921 m² 0 m² 1 921 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 8 3 2 - 25
8,0 % 40,0 % 32,0 % 12,0 % 8,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
434863676
SIRET
43486367600087
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BAR-LE-DUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550292400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Albert Cim Place Sain, Bar-le-Duc (55000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE et accordé le 18 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 8 T3, 3 T4, 2 T5, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550292400008, instruit par la commune de Bar-le-Duc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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