Permis de construire n° 0550292400020 à Bar-le-Duc pour 390 m² de locaux, 4 Rue Antoine Durenne
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PC n° 0550292400020
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0550292400020 a été délivré le 19 novembre 2024 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Antoine Durenne. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN MEUSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO390, AO404. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 935 m² |
| Total | 545 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 545 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 935 m² |
| Total locaux | 545 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 935 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN MEUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300197183
- SIRET
- 30019718300027
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- BAR LE DUC (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550292400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |