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Permis de construire Locaux N° 0550292400001

Permis de construire n° 0550292400001 à Bar-le-Duc pour 169 m² de locaux, Impasse Des Brasseries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 794 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Impasse Des Brasseries, à Bar-le-Duc (55000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE et accordé le 22 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550292400001, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 0550292400001

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0550292400001, délivré le 22 mai 2024 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Impasse Des Brasseries. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A0376. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 794 m²

Surface existante avant

2 118 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

2 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 118 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	2 287 m²
Total	2 118 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	2 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 118 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	2 287 m²
Total locaux	2 118 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	2 287 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200033025
SIRET: 20003302500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2013
Localisation: BAR-LE-DUC (55000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0550292400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 794 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Impasse Des Brasseries, à Bar-le-Duc (55000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE et accordé le 22 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550292400001, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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