Permis de construire Locaux N° 0550292100002

Permis de construire n° 0550292100002 à Bar-le-Duc pour 27 m² de locaux, 65 rue de St Mihiel - Voie Sa

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 0550292100002

Demandeur

PHARMACIE DE MARBOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0550292100002, délivré le 23 juin 2021 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 65 rue de St Mihiel - Voie Sa. PHARMACIE DE MARBOT porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 212 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Meuse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 180. Sur la même voie, rue de St Mihiel - Voie Sa, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 227 permis de construire et déclarations préalables à Bar-le-Duc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 212 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 306 m² à 333 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 333 m²
Total 306 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 306 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 333 m²
Total locaux 306 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMACIE DE MARBOT, dont l'adresse déclarée est à Bar-le-Duc.

Demandeur

PHARMACIE DE MARBOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
482351525
SIRET
48235152500019
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
BAR-LE-DUC (55000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550292100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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