Permis de construire Locaux N° 0550291600020

Permis de construire n° 0550291600020 à Bar-le-Duc pour 36 m² de locaux, 9 Rue Andre Lallemand

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 0550291600020

Demandeur

SCI ALAUZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Andre Lallemand, le permis de construire n° 0550291600020 a été délivré le 7 juin 2017 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est). La demande émane de SCI ALAUZO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM23. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

726 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 396 m²
Total 360 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 360 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 396 m²
dont Bureaux 360 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 396 m²
Total locaux 360 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALAUZO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432382471
SIRET
43238247100014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BAR LE DUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550291600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Andre Lallemand, à Bar-le-Duc (55000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALAUZO et accordé le 7 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550291600020, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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