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Permis de construire Locaux N° 05502913F0005

Permis de construire n° 05502913F0005 à Bar-le-Duc pour 180 m² de locaux, 0006 Rue Antoine Durenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0006 Rue Antoine Durenne, à Bar-le-Duc (55000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA MEUSE et accordée le 21 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05502913F0005, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 05502913F0005

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA MEUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05502913F0005 a été délivré le 21 juin 2013, pour un projet situé 0006 Rue Antoine Durenne. La demande émane de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA MEUSE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN12. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 923 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	337 m²	31 m²	149 m²	0 m²	149 m²	31 m²	368 m²
Total	337 m²	31 m²	149 m²	0 m²	149 m²	31 m²	368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	337 m²	31 m²	0 m²	149 m²	-118 m²	219 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	149 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total locaux	337 m²	31 m²	149 m²	149 m²	31 m²	368 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA MEUSE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 185522026
SIRET: 18552202600011
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: BAR LE DUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05502913F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0006 Rue Antoine Durenne, à Bar-le-Duc (55000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA MEUSE et accordée le 21 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05502913F0005, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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