Permis de construire Locaux N° 05502913F0011

Permis de construire n° 05502913F0011 à Bar-le-Duc pour 440 m² de locaux, Chemi De Popey

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 05502913F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05502913F0011 a été délivré le 5 septembre 2013 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chemi De Popey.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE10. Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 026 m²

Surface existante avant

9 324 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

9 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
05/09/2013
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 324 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 9 764 m²
Total 9 324 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 9 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 324 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 9 764 m²
dont Bureaux 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m²
dont Industrie 8 854 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 9 294 m²
Total locaux 9 324 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 9 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
55000 BAR LE DUC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05502913F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Popey, à Bar-le-Duc (55000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05502913F0011, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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