Permis de construire Locaux N° 05502913F0003

Permis de construire n° 05502913F0003 à Bar-le-Duc pour 512 m² de locaux, 1 Chemi De Nauchamp

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 05502913F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05502913F0003, délivré le 19 juin 2013 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Chemi De Nauchamp.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 173 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
dont Entrepôt 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total locaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLOTTE DEVANT LOUPPY (55250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05502913F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 173 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chemi De Nauchamp, à Bar-le-Duc (55000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05502913F0003, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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