Permis de construire Locaux N° 05502914F0024

Permis de construire n° 05502914F0024 à Bar-le-Duc pour 68 m² de locaux, 0010 Rue Du Lieutenant Vasseur

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 05502914F0024

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05502914F0024, délivré le 5 janvier 2015 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 0010 Rue Du Lieutenant Vasseur. Le demandeur déclaré est LIDL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN13, AN12. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 536 m²

Surface existante avant

1 815 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

1 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN13 AN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 815 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 883 m²
Total 1 815 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 815 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 883 m²
Total locaux 1 815 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
GONDREVILLE (54840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05502914F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 536 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0010 Rue Du Lieutenant Vasseur, à Bar-le-Duc (55000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 5 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05502914F0024, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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