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Permis de construire Locaux N° 05502913F0002

Permis de construire à Bar-le-Duc pour 137 m² de locaux - 0008 Rue Mens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 911 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0008 Rue Mens, Bar-le-Duc (55000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IDEX ENERGIES et accordé le 13 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05502913F0002, instruit par la commune de Bar-le-Duc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 05502913F0002

Demandeur

IDEX ENERGIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05502913F0002, délivré le 13 mai 2013 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 0008 Rue Mens, Bar-le-Duc (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDEX ENERGIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM38, AM37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 911 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/05/2013

Chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM38 AM37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	280 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	417 m²
Total	280 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	280 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	417 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEX ENERGIES

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 315871640
SIRET: 31587164000811
Code APE (NAF): 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Localisation: BAR LE DUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05502913F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 911 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0008 Rue Mens, Bar-le-Duc (55000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IDEX ENERGIES et accordé le 13 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05502913F0002, instruit par la commune de Bar-le-Duc.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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