Permis de construire Locaux N° 05502912F0026

Permis de construire n° 05502912F0026 à Bar-le-Duc pour 415 m² de locaux, 1 Chemi De Nauchamp

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 05502912F0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05502912F0026 a été délivré le 9 janvier 2013, pour un projet situé 1 Chemi De Nauchamp.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE14. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 387 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

1 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/01/2013
3
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 387 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 1 802 m²
Total 1 387 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 1 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 387 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 1 802 m²
dont Bureaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
dont Entrepôt 1 173 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 1 588 m²
Total locaux 1 387 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 1 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAR LE DUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05502912F0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 415 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Chemi De Nauchamp, à Bar-le-Duc (55000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05502912F0026, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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