Permis de construire n° 05502324D0001 à Avocourt pour 1 852 m² de locaux, Rd N 38 Les Brilleres
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PC n° 05502324D0001
Demandeur
GAEC DES BRILLERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2024 à Avocourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05502324D0001 porte sur un projet situé Rd N 38 Les Brilleres. Le demandeur déclaré est GAEC DES BRILLERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 852 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 852 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC43, ZC44, ZC46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avocourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Avocourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brilleres
Territoires administratifs
- Commune
- Avocourt Code postal 55270 Identifiant INSEE 55023
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 026 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 4 878 m² |
| Total | 3 026 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 4 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 026 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 4 878 m² |
| Total locaux | 3 026 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 4 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BRILLERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422867325
- SIRET
- 42286732500025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AVOCOURT (55270)
Autres dossiers de GAEC DES BRILLERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05502324D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |