Permis de construire à Avocourt pour 390 m² de locaux - R.d. N 38
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 05502319D0001
Demandeur
GAEC DES BRILLERES
Cette page présente le permis de construire n° 05502319D0001, délivré le 23 juillet 2019 à Avocourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé R.d. N 38, Avocourt (55270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES BRILLERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC43, ZC9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
23/04/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Avocourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Avocourt Code postal 55270 Identifiant INSEE 55023
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 177 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 3 567 m² |
| Total | 3 177 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 3 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 177 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 3 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BRILLERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422867325
- SIRET
- 42286732500025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AVOCOURT (55270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05502319D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |