Permis de construire Mixte N° 05502319D0002

Permis de construire n° 05502319D0002 à Avocourt pour 327 m² de logement et locaux, 5 Avenue De Verdun

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 05502319D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2019 à Avocourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05502319D0002 porte sur un projet situé 5 Avenue De Verdun.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 158 m² d'habitation et 169 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avocourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 083 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avocourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avocourt Code postal 55270 Identifiant INSEE 55023
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVOCOURT (55270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05502319D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Avenue De Verdun, à Avocourt (55270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 158 m² d'habitation et 169 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05502319D0002, déposé en mairie d'Avocourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avocourt