Permis de construire n° 05502325D0001 à Avocourt pour 42 m² de locaux, Rue De Malancourt
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2025
Dossier PC n° 05502325D0001
Demandeur
COMMUNE D'AVOCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Malancourt, le permis de construire n° 05502325D0001 a été délivré le 19 août 2025 à Avocourt (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AVOCOURT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA56, AA57. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avocourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avocourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avocourt Code postal 55270 Identifiant INSEE 55023
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 42 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 22 m² | 144 m² |
| Total | 122 m² | 42 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 22 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 122 m² | 42 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 22 m² | 144 m² |
| Total locaux | 122 m² | 42 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 22 m² | 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVOCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215500232
- SIRET
- 21550023200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AVOCOURT (55270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05502325D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |