Permis de construire n° 0550102300001 à Ancerville pour 774 m² de locaux, Voie Communale Petite Chal
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PC n° 0550102300001
Demandeur
COMMUNE D'ANCERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ancerville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0550102300001 a été délivré le 8 août 2023, pour un projet situé Voie Communale Petite Chal. La demande émane de COMMUNE D'ANCERVILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC137, AC138, AC139. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ancerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 774 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 284 m² | 774 m² |
| Total | 490 m² | 774 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 284 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 490 m² | 774 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 284 m² | 774 m² |
| Total locaux | 490 m² | 774 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 284 m² | 774 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANCERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215500109
- SIRET
- 21550010900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ANCERVILLE (55170)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANCERVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550102300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 24/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |