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Permis de construire Mixte N° 0550102100008

Permis de construire n° 0550102100008 à Ancerville pour 1 456 m² de logement et locaux, Cr De La Foret

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Cr De La Foret, à Ancerville (55170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURBON ET CIE et accordé le 28 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 101 m² d'habitation et 1 355 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550102100008, déposé en mairie d'Ancerville.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 0550102100008

Demandeur

BOURBON ET CIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ancerville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0550102100008 a été délivré le 28 octobre 2021, pour un projet situé Cr De La Foret. Le demandeur déclaré est BOURBON ET CIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 101 m² d'habitation et 1 355 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL494, ZL497. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 010 m²

Surface créée

1 456 m²

Variation nette

+1 456 m²

Surface totale après

1 456 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ancerville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL494 ZL497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	101 m²	101 m²	101 m²
Locaux	1 355 m²	1 355 m²	1 355 m²
Total	1 456 m²	1 456 m²	1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 355 m²	1 355 m²	1 355 m²
dont Bureaux	289 m²	289 m²	289 m²
dont Industrie	283 m²	283 m²	283 m²
dont Entrepôt	783 m²	783 m²	783 m²
Total locaux	1 355 m²	1 355 m²	1 355 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURBON ET CIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 532771300
SIRET: 53277130000029
Code APE (NAF): 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2011
Localisation: RACHECOURT-SUR-MARNE (52170)

Autres dossiers de BOURBON ET CIE

PC n°0550102200005 Autorisé

25 Rue De La Foret

Nouvelle construction

03 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0550102100008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Cr De La Foret, à Ancerville (55170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURBON ET CIE et accordé le 28 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 101 m² d'habitation et 1 355 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550102100008, déposé en mairie d'Ancerville.

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PC n°0550102000006 Logement Commencé

21 Rue Jean Bourgeois

Ancerville (55170)

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25 nov. 2020 130 m² SDP

PC n°0550102100007 Locaux Autorisé

25 Rue De La Foret

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18 oct. 2021 505 m² SDP SCI DE LA FORET

PC n°0550102100005 Logement Commencé

57 Petite Rue

Ancerville (55170)

Extension sans transformation

16 nov. 2021 50 m² SDP

PC n°0550102200005 Mixte Autorisé

25 Rue De La Foret

Ancerville (55170)

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03 août 2022 1 457 m² SDP BOURBON ET CIE

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