Permis de construire Locaux N° 05501014H0011

Permis de construire n° 05501014H0011 à Ancerville pour 353 m² de locaux, 20-24 Rue De Fremy

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 05501014H0011

Demandeur

COMMUNE D'ANCERVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05501014H0011, délivré le 9 mars 2015 à Ancerville (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 20-24 Rue De Fremy. La demande émane de COMMUNE D'ANCERVILLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD274. L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancerville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

809 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
11/03/2016
Autorisation
09/03/2015
3
Chantier (DOC)
11/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² -178 m² 0 m²
Locaux 631 m² 353 m² 0 m² 4 m² 0 m² 349 m² 980 m²
Total 809 m² 353 m² 0 m² 182 m² 0 m² 171 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 631 m² 353 m² 0 m² 4 m² 0 m² 349 m² 980 m²
Total locaux 631 m² 353 m² 0 m² 4 m² 0 m² 349 m² 980 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANCERVILLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215500109
SIRET
21550010900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1975
Localisation
ANCERVILLE (55170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05501014H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 11/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 353 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20-24 Rue De Fremy, à Ancerville (55170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'ANCERVILLE et accordée le 9 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 11 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05501014H0011, déposé en mairie d'Ancerville.

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