Permis de construire Mixte N° 0550102200005

Permis de construire n° 0550102200005 à Ancerville pour 1 457 m² de logement et locaux, 25 Rue De La Foret

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 0550102200005

Demandeur

BOURBON ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De La Foret, le permis de construire n° 0550102200005 a été délivré le 3 août 2022 à Ancerville (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par BOURBON ET CIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 91 m² d'habitation et 1 366 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL485, ZL187, ZL489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 090 m²

Surface créée

1 457 m²

Variation nette

+1 457 m²

Surface totale après

1 457 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancerville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL485 ZL187 ZL489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²
Total 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²
dont Bureaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
dont Industrie 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
dont Entrepôt 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total locaux 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURBON ET CIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532771300
SIRET
53277130000029
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
RACHECOURT-SUR-MARNE (52170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550102200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Foret, à Ancerville (55170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOURBON ET CIE et accordée le 3 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 91 m² d'habitation et 1 366 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550102200005, déposé en mairie d'Ancerville.

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