Permis de construire n° 05501012H0024 à Ancerville pour 3 123 m² de locaux, Au Calvaire
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 05501012H0024
Demandeur
COMMUNE D'ANCERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2013 à Ancerville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05501012H0024 porte sur un projet situé Au Calvaire. La demande émane de COMMUNE D'ANCERVILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 123 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ancerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Calvaire
Territoires administratifs
- Commune
- Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 123 m² | 3 123 m² |
| Total | 0 m² | 3 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 123 m² | 3 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 123 m² | 3 123 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 123 m² | 3 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANCERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215500109
- SIRET
- 21550010900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ANCERVILLE (55170)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANCERVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05501012H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |