Permis de construire n° 05500424D0001 à Aincreville pour 2 808 m² de locaux, Les Tounielles
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 05500424D0001
Demandeur
EARL DE LA CARRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2024 à Aincreville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05500424D0001 porte sur un projet situé Les Tounielles. EARL DE LA CARRIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 808 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 808 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI13, ZI46, ZI47. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aincreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aincreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tounielles
Territoires administratifs
- Commune
- Aincreville Code postal 55110 Identifiant INSEE 55004
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 840 m² | 2 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 808 m² | 4 648 m² |
| Total | 1 840 m² | 2 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 808 m² | 4 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 840 m² | 2 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 808 m² | 4 648 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 2 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 808 m² | 4 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CARRIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316523315
- SIRET
- 31652331500026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CLERY-LE-GRAND (55110)
Autres dossiers de EARL DE LA CARRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05500424D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |