Permis de construire n° 05500417D0001 à Aincreville pour 166 m² de locaux, 3 Route De L Argonne
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 05500417D0001
Demandeur
EARL DE LA CARRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aincreville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05500417D0001 a été délivré le 14 février 2017, pour un projet situé 3 Route De L Argonne. Le demandeur déclaré est EARL DE LA CARRIERE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B896, B526, B525. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aincreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aincreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aincreville Code postal 55110 Identifiant INSEE 55004
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 726 m² | 166 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | -13 m² | 713 m² |
| Total | 726 m² | 166 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | -13 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 726 m² | 166 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | -13 m² | 713 m² |
| Total locaux | 726 m² | 166 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | -13 m² | 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CARRIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316523315
- SIRET
- 31652331500026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CLERY-LE-GRAND (55110)
Autres dossiers de EARL DE LA CARRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05500417D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |