Permis de construire n° 05500420D0001 à Aincreville pour 144 m² de locaux, Champ Perrot
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 05500420D0001
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ Perrot, le permis de construire n° 05500420D0001 a été délivré le 7 juillet 2020 à Aincreville (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par GAEC DE LA HAUTE MAISON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH1, ZH6, ZH3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aincreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Aincreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Perrot
Territoires administratifs
- Commune
- Aincreville Code postal 55110 Identifiant INSEE 55004
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 836 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 980 m² |
| Total | 1 836 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 836 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 980 m² |
| Total locaux | 1 836 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE MAISON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332441146
- SIRET
- 33244114600021
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- AINCREVILLE (55110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05500420D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |