Permis de construire n° 05500425D0003 à Aincreville pour 265 m² de locaux, Chemin Rural De Banthevill
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PC n° 05500425D0003
Demandeur
DE L'EGLANTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05500425D0003, délivré le 6 juin 2025 à Aincreville (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Rural De Banthevill. Le projet est porté par DE L'EGLANTINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB6, ZB7, ZB80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aincreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aincreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aincreville Code postal 55110 Identifiant INSEE 55004
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 673 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 938 m² |
| Total | 673 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 673 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 938 m² |
| Total locaux | 673 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'EGLANTINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 484063060
- SIRET
- 48406306000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AINCREVILLE (55110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05500425D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |