Permis de construire n° 05511824D0002 à Cléry-le-Grand pour 755 m² de locaux, Ferme Du Chevalet
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 05511824D0002
Demandeur
EARL DE LA CARRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05511824D0002 a été délivré le 21 juin 2024 à Cléry-le-Grand (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Ferme Du Chevalet. La demande émane de EARL DE LA CARRIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA26, ZA27, ZA29. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléry-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléry-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Chevalet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléry-le-Grand Code postal 55110 Identifiant INSEE 55118
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 265 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 7 020 m² |
| Total | 6 265 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 7 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 265 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 7 020 m² |
| Total locaux | 6 265 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 7 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CARRIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316523315
- SIRET
- 31652331500026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CLERY-LE-GRAND (55110)
Autres dossiers de EARL DE LA CARRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05511824D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |