Déclaration préalable n° 05458023V0100 à Villerupt pour 299 m² de logement, 31 rue Alfred Mezieres
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier DP n° 05458023V0100
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05458023V0100 a été accordée le 18 décembre 2023, pour un projet situé 31 rue Alfred Mezieres.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 299 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 359 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 297. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Alfred Mezieres, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 183 permis de construire et déclarations préalables à Villerupt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villerupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 359 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 299 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 504 m² |
| Locaux | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | -299 m² | 0 m² |
| Total | 504 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 504 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TUCQUEGNIEUX (54640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458023V0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 18/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 297 à Villerupt (54190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alfred Mezieres à Villerupt (54190)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Alfred Mezieres depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.