Permis de construire n° 05458021V0033 à Villerupt pour 5 470 m² de logement et locaux, ZAC de Cantebonne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 05458021V0033
Demandeur
CANTEBONNE LOT 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05458021V0033 a été délivré le 9 juin 2022 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé ZAC de Cantebonne. La société de programme immobilier CANTEBONNE LOT 1 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 81 appartements. Le dossier déclare 5 316 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 993 m², soit 66 m² par logement. Les locaux représentent 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/11/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 55, AO 56, AO 57. Sur la même voie, ZAC de Cantebonne, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 183 permis de construire et déclarations préalables à Villerupt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Villerupt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 993 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 316 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 81 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 154 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 316 m² | 5 316 m² |
| Locaux | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total | 0 m² | 5 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 470 m² | 5 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total locaux | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 81 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements collectifs | 81 |
| Collectifs hors résidence | 81 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CANTEBONNE LOT 1, une société civile basée à Chevilly-Larue. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
CANTEBONNE LOT 1
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 911025328
- SIRET
- 91102532800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHEVILLY-LARUE (94550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458021V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 02/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC de Cantebonne à Villerupt (54190)
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