Permis de construire n° 05458021V0024 à Villerupt pour 1 912 m² de logement, rue du Moulin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 05458021V0024
Demandeur
SCCV VILLA LUXEMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05458021V0024 a été délivré le 16 mai 2022 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue du Moulin. La société de programme immobilier SCCV VILLA LUXEMBOURG est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 107 m² existants. 21 des 35 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 912 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 710 m², soit 55 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/04/2024, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 603, AD 1134, AD 1136. Le catalogue recense 183 permis de construire et déclarations préalables à Villerupt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Villerupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 107 m² existants et construit 1 912 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 710 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 912 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
La surface de plancher passe de 107 m² à 1 912 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 912 m² | 1 912 m² |
| Locaux | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | -107 m² | 0 m² |
| Total | 107 m² | 1 912 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 1 805 m² | 1 912 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 21 logements sur 35.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 14 | - | - | - | 35 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLA LUXEMBOURG, basée au Havre.
Demandeur
SCCV VILLA LUXEMBOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913802575
- SIRET
- 91380257500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458021V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 08/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |